Le système actuel de financements des établissements de santé MCO repose à 100 % sur la Tarification à l’Activité dite T2A. Le but de ce système est de rémunérer l’activité médicale réelle en nature et volume et d’harmoniser le mode de financement des établissements publics et privés pour faciliter à terme leur rapprochement. Mais aussi de responsabiliser les acteurs de la santé dans leurs établissements.

La T2A est basée d’une part sur le financement direct lié à l’activité : paiement par forfait pour les séjours GHM (Groupe Homogène de Malades), rémunération des consultations, des actes externes, de l’HAD, des molécules onéreuses et des DMI (Dispositif Médicaux Implantables). D’autre part sur les dotations MIGAC (Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation) et par un forfait annuel “urgences, gardes et astreintes”.

Dans ce mode de financement T2A, les praticiens des 2 secteurs, public et privé, ont un rôle essentiel, car ils ont en charge en collaboration avec le DIM (Département d’Information Médicale) la codification de leur activité médicale en GHM. La fonction groupage est l’outil qui sert à produire les GHM et à traduire en données économiques ces séjours devenus GHS (Groupes Homogènes de Séjour) payés sur une base forfaitaire aux établissements de santé. Chaque GHS a un tarif particulier donné par deux échelles tarifaires nationales différentes pour les secteurs publics et privés. Le GHS du secteur privé est un forfait qui n’inclut pas les honoraires des praticiens.

Rappel méthodologique

Les différentes pathologies sont classées dans l’une des 28 Catégories Majeures de Diagnostics (CMD). La pathologie cardiovasculaire est la CMD 05. Le Diagnostic Principal (DP) et/ou les actes “classants” selon un algorithme de groupage, conduisent à la production d’un GHM (fig. 1).

Codage et fonction groupage des GHM

Depuis le 1er mars 2009, la fonction[...]

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