Les faits

Une petite révolution dans l’exercice de la médecine s’est produite le 23 septembre 2014. Ce jour-là, le Journal officiel entérinait par 3 décrets une décision du 24 juin 2014 imposant pour la prescription de 3 hypolipémiants particuliers, la nécessité d’un accord préalable, et cela à partir du 1er novembre 2014, sauf si ces traitements étaient déjà prescrits depuis plus de 6 mois.

Ces 3 traitements sont une statine, la rosuvastatine, qui n’a pas encore atteint la date où elle sera susceptible d’être disponible sous forme de générique et un hypolipémiant, l’ézétimibe, seul ou dans son association fixe avec la simvastatine. L’ézétimibe n’est pas non plus “généricable”.

La procédure qui devra permettre le remboursement de ces traitements à partir du 1er novembre 2014 est expliquée dans les articles de ces décrets. Ils précisent que le médecin prescripteur doit établir une demande d’accord préalable en ligne sur son compte professionnel de santé sécurisé “Espace pro” ou en complétant un formulaire “Demande d’accord préalable médicaments hypocholestérolémiants”, à adresser au service du contrôle médical placé près de l’organisme d’Assurance Maladie de l’assuré. Le service du contrôle médical examine alors la demande conformément au logigramme d’aide à la décision fondé sur la fiche de bon usage du médicament de la Haute autorité de santé (HAS) de février 2012. Une absence de réponse par l’organisme d’Assurance Maladie dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la demande, dûment complétée par le service du contrôle médical, vaut accord de prise en charge. En cas de refus, la décision est notifiée à l’assuré par l’organisme d’Assurance Maladie. Elle mentionne les voies et délais de recours qui sont applicables. Le professionnel de santé à l’origine de la demande en est informé. La décision opposée lors de l’instauration du traitement vaut pour l’intégralité du traitement en cause. En cas de refus de prise en charge, la mention “non remboursable” devra donc être indiquée par le médecin pour chaque prescription ultérieure de ces médicaments.

Ces décrets précisent par ailleurs que la décision a été prise par le collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), conformément au code de la Sécurité sociale et selon, d’une part, la fiche de bon usage du médicament de la HAS de février 2012 intitulée “Prévention[...]

Connectez-vous pour consulter l'article dans son intégralité.