Le certificat médical fait partie de l’exercice habituel du médecin au même titre que la démarche diagnostique ou thérapeutique. Il s’en distingue cependant par un point essentiel : alors que dans son activité de soin le médecin se trouve dans un face-à-face avec son patient, l’établissement du certificat médical dépasse le dialogue médecin traitant-patient car il implique la société, le patient utilisant le document pour faire valoir des droits d’ordre social (congé maladie, pensions…), civil (demande de réparation) ou pénal (dépôt de plainte).

Les certificats litigieux, inappropriés ou mal rédigés ne sont pas rares et sont souvent à l’origine de plaintes auprès des conseils départementaux de l’Ordre. Ils engagent la responsabilité du médecin et peuvent entraîner des poursuites judiciaires, civiles ou pénales. Le Code de déontologie souligne le nécessaire respect de l’éthique professionnelle et le Code pénal précise les obligations du médecin, les dérogations à ces obligations et les sanctions visant les infractions.

Dans l’analyse de ces responsabilités, il faut envisager :

• les règles générales applicables à la rédaction d’un certificat ;
• le fondement juridique de ces règles ;
• quelques situations particulières sources de contraintes spécifiques.

Règles générales

Des documents émanant d’instances diverses – HAS, Académie de médecine et particulièrement Conseil de l’Ordre [1] – ont interprété les textes législatifs et règlementaires pour informer le praticien de ses droits et devoirs et le conseiller sur la manière la plus appropriée de mener cette rédaction. La circulaire du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux apporte des précisions significatives [2].
Le certificat est établi à la demande du patient qui[...]

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