Diverses mesures de simplification et de rationalisation ont défini les règles générales d’établissement du certificat médical et ont précisé les devoirs du médecin et les droits du patient. La responsabilité du médecin peut être engagée sur le plan ordinal pour manquement aux règles déontologiques, devoir d’information, secret médical, probité… Le Code civil et le Code pénal encadrent et complètent le Code de déontologie.
La rigueur de l’examen clinique, toujours préalable au certificat, la justesse de l’évaluation des conséquences sociales et médico-légales qui en découlent font partie des règles générales que le médecin doit connaître au même titre que celles, plus complexes, des circonstances particulières motivant le certificat (activités sportives, assurances, coups et blessures)…
Le certificat ne se justifie que s’il a une raison médicale, il n’est obligatoire que si un texte législatif ou règlementaire l’impose.