Actuellement effectivement, un certain nombre d’entre vous nous interrogent car ils souhaitent vendre leurs biens immobiliers et prendre leurs plus-values. La question récurrente est : faut-il se précipiter ou attendre ?
Normalement, il a dû vous être précisé que cette hausse de TVA a été effectivement votée mais qu’elle ne s’appliquerait que sous réserve de l’entrée en vigueur de la loi rectificative votée en février portant le taux de TVA de 19,60% à 21,20% !
Non. Vous devez respecter les dispositions du règlement de copropriété de l’immeuble :
Attention, cette location est commerciale, et nécessite donc (sauf cas exceptionnel) le respect de la procédure de changement de destination, à savoir l’obtention d’une déclaration préalable soumise à accord de la Mairie. A défaut, vous commettez une infraction au Code de l’urbanisme.
C’est toujours mieux de diversifier les compagnies même si dans l’ensemble nos compagnies d’assurance françaises présentent un bon degré de sécurité.
Lorsque vous achetez en loi Scellier, le plus souvent il s’agit de vente en l’état futur d’achèvement et donc ce ne sera que 24 mois (par exemple) plus tard que votre bien sera livré et loué.
